Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les " CGV") définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Brown & Co, http://www.ethipop.com , ci-après dénommées le "Client" ,  "l’Internaute" ou "Vous" et d'autre part la société SASU Brown & Co, ci-après dénommée « Brown & Co ». Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales agissant à titre non-professionnel. 

Conditions générales d'utilisation et de vente

Domaine d'application

Tout accès et/ou utilisation du site www.ethipop.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Brown & Co détenant la marque Ethipop et le Client. La société Brown & Co se réserve le droit de procéder à des  modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société Brown & Co.

Description produit

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et contenus vidéo ne sont pas contractuels.

Prix des articles

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors du paiement par le Client. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à  l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur (voir paragraphe Expédition et Livraison ).

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articlessans que le client en soit préalablement informé. Brown & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société Brown & Co.

Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.ethipop.com

Le processus de la commande est le suivant : 

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Choix du mode de livraison
Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, Brown & Co se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Brown & Co s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.ethipop.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Brown & Co s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Paiement

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.

Défaut de paiement

Brown & Co se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

Brown & Co contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Brown & Co de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Brown & Co se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité. Les informations collectées à l’occasion de ces contrôles pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, afin de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Brown & Co se réserve la possibilité de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Expédition & livraison

La livraison est possible en France métropolitaine, et en Europe. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Le client a le choix entre une livraison Colis suivie ou Colissimo.

Délai de livraison

Le client peut venir récupérer ses achats directement au showroom, sur RDV uniquement.

Brown & Co s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans un délais de 5 jours ouvrables. Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Brown & Co, c'est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure: la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d'énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l'eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Brown & Co et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Brown & Co au Client.

Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai de livraison de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés. 

 

Commandes de plusieurs articles

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits, ces derniers pourront être livrés séparément, dans plusieurs colis, expédiés à des dates différentes. Cela afin d’assurer une livraison plus rapide au Client.

Acceptation

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à Brown & Co et peut faire l’objet d’un refus de livraison par le destinataire.

Obligations

Brown & Co se doit de délivrer tout produit commandé sur le Site www.ethipop.com. Toutefois, Brown & Co / Ethipop peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ne lui est pas imputable, soit en cas de force majeure comme indiqué dans les dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Brown & Co se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par faute client. Les paiements effectués seront alors remboursés par Brown & Co dans un délais de 30 jours.

Garantie

Tous les articles proposés par Samo sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation. Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par téléphone, par e-mail ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Brown & Co- 4 rue Pihet - 75011 Paris

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Brown & Co.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Brown & Co s’engage à procéder au remplacement de l’article dans les plus brefs délais et à ses frais. Brown & Co ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Échanges et retour marchandises.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés ci-dessous. Le client pourra bénéficier d'un échange ou d'un avoir dès réception et vérification du retour de ses articles.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit de rétractation, avant l'expiration du délai de celui-ci.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour auprès de la société Brown & Co, par écrit (mail ou courrier), avant de retourner les articles.
Le droit de retour du Client ne s'applique pas aux livraisons d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si vous avez ouvert les supports de données livrés; ou à la fourniture de journaux, de revues, de magazines, de places de spectacle, de sous-vêtements, de produits d’hygiène personnelle et de denrées périssables.

Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception des articles, Brown & Co jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Brown & Co, les articles seront alors retournés au client aux frais de Brown & Co sans que le client puisse exiger une quelconque compensation.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Brown & Co procédera à l'échange des articles dans un délai de 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Si le client ne souhaite plus le ou les articles achetés, Brown & Co réalisera un avoir valable un an à compter de la date d'édition de celui-ci.

Les retours sont gratuits mais l'envoi des produits sont à la charge du client.

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site www.ethipop.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Brown & Co. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Service clients

Pour toute information ou question, le service client est joignable par téléphone au 06 08 02 46 17 du lundi au vendredi, de 11h00 à 18h30.  Vous pouvez également nous joindre par email à hello@ethipop.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ethipop.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.ethipop.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Dispositions finales

Les présentes CGV en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse par priorité à Brown & Co pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce sera le seul tribunal compétent.
Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.